Systema AMR | Mentions légales
16232
page,page-id-16232,page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,ajax_updown,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.1,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
 

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

SYSTEMA-AMR
Association loi de 1901
Siège social : 7 RUE PEPIN 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Conception du site
Otaku Design,
Cabinet de communication visuelle
www.otakudesign.fr

Propriété intellectuelle : SYSTEMA-AMR
Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les textes, logotypes et montages photographiques sont la propriété exclusive de SYSTEMA-AMR dont la reproduction ou l’utilisation par un tiers est interdite.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de SYSTEMA-AMR suivant demande écrite préalable.

Déclaration préalable au Conseil de l’Ordre : Le site internet www.jurefacto-avocats.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de MONTPELLIER.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause SYSTEMA-AMR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées : Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SYSTEMA-AMR :
– soit un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
– soit un courrier à l’adresse du siège (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site SYSTEMA-AMR. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Cookies : Dans le cadre de son fonctionnement courant, le site www.systema-amr.com est susceptible de générer des « cookies ».
Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SYSTEMA-AMR. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de SYSTEMA-AMR ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.